Réglementation de la pêche

Textes réglementaires :

L'Arrêté Réglementaire Permanent de la pêche en eau douce est un arrêté préfectoral qui comme son nom l'indique est permanent. Il détaille toutes les dispositions relatives à la pêche qui ont un caractère de longue durée dans le temps :

Arrêté Réglementaire Permanent fixant les conditions d'exercice de la pêche dans le Val-d'Oise.

En complément du règlement permanent, et sans en modifier le fond, l'Avis annuel préfectoral" précise certaines dispositions particulières pour la pêche (dont les dates d'ouverture) :

Avis annuel 2022

Egalement, un arrêté préfectoral détermine les zones d'interdiction de la pêche sur les eaux du domaine public (réserves de pêche ou rives interdites aux pêcheurs) :

Arrêté instituant les zones d'interdiction de pêche sur le domaine public.

Carnet de capture pour la pêche de l'Anguille :

Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche, dont il doit être en possession pour contrôle lors de toute activité de pêche. Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement, le poids pour l'anguille de moins de 12 cm et le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes et argentées.

A la fin de la saison de pêche, le carnet doit être retourné à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires (DDT) - Val-d'Oise
Préfecture du Val-d'Oise
5, avenue Bernard-Hirsch
95010 Cergy-pontoise Cedex.

Carnet de capture de l'Anguille.

Réglementations des étangs :

Modifications relatives à la pêche du brochet :

Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce.